Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations de la société L’ATELIER CRÉATIF et de ses utilisateurs. 

L’ATELIER CRÉATIF est libre de modifier à tout moment, et sans qu'il soit besoin d'en avertir l'utilisateur, une ou plusieurs des stipulations des présentes dispositions, sans qu'il puisse lui en être fait grief.

Il incombe donc à l'utilisateur du Service de se référer aux présentes conditions générales d'utilisation a chaque utilisation du service. 

L'utilisateur déclare disposer de tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou de toute autre nature, lui permettant de transférer les fichiers au Service en tout légalité à L’ATELIER CRÉATIF.

Le Service est accessible aux utilisateurs mineurs sous réserve expresse que ceux-ci aient obtenus l'autorisation préalable de leurs parents ou responsables légaux.  

Le client sera tenu seul responsable de la nature des contenus transférés au Service, Les contenus s'entendent des photographies

Sont expressément prohibés tous les contenus et commentaires de nature raciste, de nature à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou portant atteinte aux droits de propriétés (création intellectuelle, marques), et d'une manière générale, contraires aux bonnes moeurs et aux règles d'Ordre Public. 

La Société L’ATELIER CRÉATIF ne saurait être tenue responsable de la perte de données informatique par qui que ce soit. 

 

RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DES DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE & LIBERTES 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés ", le client dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Il peut exiger à la Société L’ATELIER CRÉATIF par voie de lettre simple adressée à l'adresse suivante - L’ATELIER CRÉATIF 76, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret 

La loi française est seule applicable aux présentes dispositions ainsi qu'à l'ensemble des faits de toute nature ayant pu survenir entre la Société L’ATELIER CRÉATIF et l'utilisateur, et ce, quelle que soit l'origine géographique de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage également à utiliser le Service dans le respect des règlementations internationales, sans que ceci ne remette en cause l'application exclusive de la loi française.  

En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Versailles sont reconnus seuls compétents.